Journal officiel · Loi
Loi n° 89-474 du 10 juillet 1989
PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET A LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS HOSPITALIERS
- Signé le
- 10 juillet 1989
- Publié au
- JORF du 12 juillet 1989
- NOR
- SPSX8900059L
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.