Journal officiel · Loi

Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949

Sur les publications destinées à la jeunesse

Signé le: 16 juillet 1949
Publié au: JORF du 19 juillet 1949
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code pénal

Art. 121-6
Art. 131-26
Art. 223-3
Art. 224-4
Art. 227-1
Art. 227-24

Code de la santé publique

L3421-1
L5132-8
L5432-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.