Journal officiel · Loi
Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982
RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
- Signé le
- 31 décembre 1982
- Publié au
- JORF du 1 janvier 1983
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'urbanisme
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