Journal officiel · Décret
Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979
Portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier)
- Signé le
- 25 janvier 1979
- Publié au
- JORF du 7 février 1979
- Dans Loilà
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01Codification
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