Journal officiel · Décret
Décret n° 86-1361 du 29 décembre 1986
RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "CAMEMBERT-DE-NORMANDIE"
- Signé le
- 29 décembre 1986
- Publié au
- JORF du 1 janvier 1987
- Dans Loilà
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01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.