Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993

Relatif à l’École nationale des ponts et chaussées

Signé le: 8 décembre 1993
Publié au: JORF du 9 décembre 1993
NOR: EQUP9301460D
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L952-7
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.