Journal officiel · Décret

Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989

Relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université

Signé le: 18 décembre 1989
Publié au: JORF du 19 décembre 1989
NOR: MENT8902456D
Dans Loilà: 11 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D123-15
D613-15
D719-38
D741-9
D741-10
D741-11
L719-5
R711-10
R711-16
R719-51
R741-4

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 12 février 2025, n° 475205
CE, 20 décembre 2022, n° 450286

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.