Décret n° 74-526 du 20 mai 1974

Relatif au régime d'assurance invalidité-décès des experts comptables et des comptables agréés

Signé le: 20 mai 1974
Publié au: JORF du 22 mai 1974
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L642-4
R662-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.