Décret n° 89-609 du 1er septembre 1989

PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS DE REEDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Signé le: 1 septembre 1989
Publié au: JORF du 2 septembre 1989
NOR: SPSH8901734D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L4322-4
L4322-5
L4331-4
L4331-5
L4332-4
L4332-5
L4342-3
L4342-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.