Journal officiel · Décret
Décret n° 52-247 du 28 février 1952
SUR L'ORGANISATION DU SERVICE DES VACCINATIONS ANTIDIPHTERIQUE, ANTITETANIQUE ET ANTITYPHOPARATYPHOIDIQUE
- Signé le
- 28 février 1952
- Publié au
- JORF du 5 mars 1952
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code civil
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