Arrêté du 27 novembre 2007

Relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins

Signé le: 27 novembre 2007
Publié au: JORF n°0282 du 5 décembre 2007
NOR: AGRP0771147A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L214-9
L653-7
L653-9
R202-10
R653-75
R653-85

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.