Journal officiel · Décret

Décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007

Relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées

Signé le
29 novembre 2007
Publié au
JORF n°0279 du 1 décembre 2007
NOR
MLVU0752784D
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la construction et de l'habitation

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.