Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2007
Relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang
- Signé le
- 3 décembre 2007
- Publié au
- JORF n°0289 du 13 décembre 2007
- NOR
- SJSP0772386A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.