Décret n° 2007-1754 du 13 décembre 2007

Révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Signé le: 13 décembre 2007
Publié au: JORF n°0291 du 15 décembre 2007
NOR: MTSS0770836D
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01Renvois

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Code de la sécurité sociale

Annexe II : Tableau n° 61 bis
L221-4

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