Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007
Relatif aux écoles de la deuxième chance
- Signé le
- 13 décembre 2007
- Publié au
- JORF n°0291 du 15 décembre 2007
- NOR
- MENE0760830D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.