Arrêté du 5 décembre 2007

Fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce

Signé le: 5 décembre 2007
Publié au: JORF n°0297 du 22 décembre 2007
NOR: DEVO0772435A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L434-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.