Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007

Relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives

Signé le: 21 décembre 2007
Publié au: JORF n°0297 du 22 décembre 2007
NOR: IOCX0771377R
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code des assurances

L271-1
L471-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code des assurances

L561-1

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L113-1
L441-1
L442-1
L443-2
L914-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.