Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-1831 du 24 décembre 2007
Portant création du label « Qualité français langue étrangère »
- Signé le
- 24 décembre 2007
- Publié au
- JORF n°0301 du 28 décembre 2007
- NOR
- ESRS0770608D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.