Décret n° 2007-1838 du 24 décembre 2007

Relatif à l'emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional

Signé le: 24 décembre 2007
Publié au: JORF n°0301 du 28 décembre 2007
NOR: SJSG0768578D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L4221-2
R1421-13

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.