Journal officiel · Décret

Décret n° 2007-1855 du 26 décembre 2007

Portant intégration du Centre national de promotion rurale de Marmilhat à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

Signé le: 26 décembre 2007
Publié au: JORF n°0302 du 29 décembre 2007
NOR: AGRE0770602D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L211-4

Code rural et de la pêche maritime

L812-1

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