Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-1872 du 26 décembre 2007
Relatif à l'affectation du débit artificiel des cours d'eau à certains usages
- Signé le
- 26 décembre 2007
- Publié au
- JORF n°0303 du 30 décembre 2007
- NOR
- DEVO0758907D
- Dans Loilà
- 14 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.