Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007
Portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises
- Signé le
- 26 décembre 2007
- Publié au
- JORF n°0303 du 30 décembre 2007
- NOR
- ECES0770059D
- Dans Loilà
- 5 articles · 9 décisions
01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 25 mars 2025, n° 488743
- Cass. soc., 27 mars 2024, n° 22-15.519Cassation partielleL'activité de transport sanitaire liée au transport assis professionnalisé par taxi conventionné par une caisse primaire d'assurance maladie n'entre pas dans le champ d'application de la convention collective nationale…
- CAA Nancy, 19 octobre 2023, n° 21NC02818
- CE, 10 octobre 2022, n° 456102
- CE, 15 décembre 2021, n° 45220901-04-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. - ÉGALITÉ DEVANT LA LOI. - MÉCONNAISSANCE [RJ2] - ABSENCE -…
- CE, 10 juin 2020, n° 424344
- CE, 10 juin 2020, n° 424353
- CE, 10 juin 2020, n° 424389
- CE, 16 août 2018, n° 399713
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.