Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 2007

Modifiant les dispositions comptables du code des assurances relatives aux opérations en devises

Signé le
28 décembre 2007
Publié au
JORF n°0303 du 30 décembre 2007
NOR
ECET0769263A
Dans Loilà
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