Arrêté du 27 décembre 2007

Relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

Signé le: 27 décembre 2007
Publié au: JORF n°0303 du 30 décembre 2007
NOR: MTSS0773525A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

R851-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.