Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2007
Portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
- Signé le
- 27 décembre 2007
- Publié au
- JORF n°0001 du 1 janvier 2008
- NOR
- DEVA0761973A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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