Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 2007

Pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Signé le: 24 décembre 2007
Publié au: JORF n°0002 du 3 janvier 2008
NOR: ESRR0771063A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L642-1
L711-1
L719-10
L741-1
L751-1

Code de la santé publique

L6141-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.