Journal officiel · Loi

Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007

De finances rectificative pour 2007

Signé le
25 décembre 2007
Publié au
JORF n°0301 du 28 décembre 2007
NOR
BCFX0770033L
Dans Loilà
17 articles · 0 décisions
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la santé publique

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la construction et de l'habitation

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.