Arrêté du 9 janvier 2008

Fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité

Signé le: 9 janvier 2008
Publié au: JORF n°0009 du 11 janvier 2008
NOR: SJSS0773635A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D331-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.