Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 2007
Fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
- Signé le
- 19 novembre 2007
- Publié au
- JORF n°0293 du 18 décembre 2007
- NOR
- DEVN0766175A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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