Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 2008
Fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L. 222-1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine
- Signé le
- 11 janvier 2008
- Publié au
- JORF n°0018 du 22 janvier 2008
- NOR
- AGRG0800864A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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