Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008

Relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie

Signé le: 24 janvier 2008
Publié au: JORF n°0023 du 27 janvier 2008
NOR: SJSP0763284D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R314-25

Code de la santé publique

R3121-33-3
R5132-10

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L313-1
R314-105
R314-111

Code de la santé publique

R3121-33-3
R5121-85
R5124-45
R5132-76

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.