Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 2008
Pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs
- Signé le
- 24 janvier 2008
- Publié au
- JORF n°0024 du 29 janvier 2008
- NOR
- SJSP0800469A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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