Arrêté du 24 janvier 2008

Fixant les conditions d'agrément des centres de collecte de sperme d'équidés

Signé le: 24 janvier 2008
Publié au: JORF n°0027 du 1 février 2008
NOR: AGRG0802056A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L653-13
R221-4
R222-1
R653-82

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.