Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008

Relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise

Signé le: 31 janvier 2008
Publié au: JORF n°0027 du 1 février 2008
NOR: MTST0765681D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L611-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.