Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-108 du 5 février 2008
Pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique
- Signé le
- 5 février 2008
- Publié au
- JORF n°0032 du 7 février 2008
- NOR
- SJSP0768969D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.