Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 2008
Pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique
- Signé le
- 5 février 2008
- Publié au
- JORF n°0032 du 7 février 2008
- NOR
- SJSP0801049A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.