Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2008
Relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article L. 716-2 du code rural
- Signé le
- 30 janvier 2008
- Publié au
- JORF n°0033 du 8 février 2008
- NOR
- AGRF0802631A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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