Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2008
Portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recueil de données numériques de surveillance des actes d'anesthésie et la saisie des événements
- Signé le
- 21 janvier 2008
- Publié au
- JORF n°0044 du 21 février 2008
- NOR
- DEFD0803635A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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