Arrêté du 9 janvier 2008

Pris en application de l'article R. 543-46 du code de l'environnement

Signé le: 9 janvier 2008
Publié au: JORF n°0045 du 22 février 2008
NOR: DEVP0767191A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R131-1
R543-45

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.