Arrêté du 5 février 2008

Portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel « inventaire biocides »

Signé le: 5 février 2008
Publié au: JORF n°0047 du 24 février 2008
NOR: DEVP0801866A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L124-1
L512-12
L521-12
L522-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.