Décret n° 2008-172 du 22 février 2008

Relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à France Télécom

Signé le: 22 février 2008
Publié au: JORF n°0047 du 24 février 2008
NOR: ECEI0773814D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D241-25
L241-17

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.