Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 2007

Relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Signé le: 11 décembre 2007
Publié au: JORF n°0052 du 1 mars 2008
NOR: IOCE0804415A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

L125-3
R134-11
R134-12
R143-34
R146-20

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.