Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008
Relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Signé le
- 27 février 2008
- Publié au
- JORF n°0052 du 1 mars 2008
- NOR
- MTSX0802348R
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
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Code du travail
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.