Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-209 du 3 mars 2008
Relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger
- Signé le
- 3 mars 2008
- Publié au
- JORF n°0055 du 5 mars 2008
- NOR
- DEVE0774873D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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