Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 février 2008
Relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique
- Signé le
- 29 février 2008
- Publié au
- JORF n°0055 du 5 mars 2008
- NOR
- SJSH0805487A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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