Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 2008
Relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
- Signé le
- 28 février 2008
- Publié au
- JORF n°0057 du 7 mars 2008
- NOR
- AGRG0805659A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
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