Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-229 du 7 mars 2008
Inscrivant les opérations d'aménagement de la Plaine du Var parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme
- Signé le
- 7 mars 2008
- Publié au
- JORF n°0058 du 8 mars 2008
- NOR
- DEVU0805494D
- Dans Loilà
- 1 articles · 3 décisions
01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Marseille, 15 février 2024, n° 22MA0155654-06-05-01 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. - Dépens.
- CAA Marseille, 19 novembre 2020, n° 18MA0320568-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et…
- CAA Marseille, 26 mars 2018, n° 16MA0417014-02-01-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. 14-02-01-05-02-02…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.