Arrêté du 6 février 2008

Relatif au compte d'emploi prévu à l'article R. 314-104 du code de l'action sociale et des familles

Signé le: 6 février 2008
Publié au: JORF n°0059 du 9 mars 2008
NOR: MTSA0803291A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R314-49
R314-104

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.