Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-242 du 10 mars 2008

Relatif aux conditions d'inscription des réviseurs agréés du secteur coopératif agricole sur la liste de l'article L. 822-1 du code de commerce

Signé le: 10 mars 2008
Publié au: JORF n°0061 du 12 mars 2008
NOR: JUSC0803953D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

L822-1
R821-58
R821-60
R821-61
R821-67
R822-10
R822-14

Code rural et de la pêche maritime

L527-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.