Arrêté du 6 mars 2008

Relatif aux bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire

Signé le: 6 mars 2008
Publié au: JORF n°0070 du 22 mars 2008
NOR: SJSP0806021A
Dans Loilà: 2 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L5138-3
R5141-129

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.